QUILLY

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Réunion du conseil municipal : lundi 23 septembre

Ordre du jour

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

lundi 23 septembre

à 20h

à la salle du conseil

à la mairie de Quilly


ORDRE DU JOUR

1) Approbation des statuts de la Communauté de communes d’Estuaire et Sillon,

2) Transfert de la compétence eau potable/CCES,

3) Redevance d’occupation de la salle paroissiale,

4) Décision modificative n°1 du budget primitif 2019,

5) Dénomination d’un lieu-dit,

6) Avancement –fixation du taux de promotion,

7) Avancement –mise à jour du tableau des emplois,

8) Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial,

9) Régime indemnitaire élargi au grade agent de maîtrise territorial,

10) Questions diverses.

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