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Dans cette rubrique :
Révision générale du PLU
La Commune de Campbon a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération du 11 juin 2015. Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création suivant fusion, la Communauté de communes Estuaire et Sillon est compétente pour les Plans Locaux d’Urbanisme et a poursuivi la procédure engagée.
Le (...)
Révision allégée N° 1 du PLU
Révision allégée N°1 du PLU de Campbon, secteur des Landes de la Justice : réduction de la marge de recul dite "Loi Barnier" et modification du réglement écrit
En parallèle de la procédure de révision du PLU de Campbon, le Conseil communautaire Estuaire et Sillon a prescrit, par une délibération en date (...)
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Campbon
Le Président de la Communauté de communes Estuaire et Sillon a prescrit par arrêté du 21 juin 2019 une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Campbon. Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement applicable à la zone 1AU afin de permettre la réalisation d’un programme d’habitat (...)
P.L.U. / P.O.S.
Plan Local d’Urbanisme / Plan d’Occupation des Sols : règlement et zonages
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à enquêtes publiques
Prise en compte d’un périmètre de projet d’aménagement pour l’instauration d’un sursis à statuer
Avis administratif
Par délibération N° 2015/50 du 11 juin 2015, le conseil municipal a :
pris en considération le projet d’aménagement du secteur rue de la Gruette / rue de Bretagne ; conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, couvrant le périmètre défini en annexe de la délibération, il (...)
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