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Dans cette rubrique :
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Campbon
La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé d’engager en concertation avec la commune de Campbon une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Campbon.
Cette procédure a pour objectif de modifier le règlement applicable à la zone 1AU afin de permettre la réalisation d’un (...)
Révision du P.L.U. / report de l’enquête publique
L’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, prévue du 6 mai au 7 juin 2019, est reportée à une date ultérieure en raison de modifications demandées par les services de l’Etat sur le Plan Local d’Urbanisme (...)
Projet de nouveau PLU
Le projet de nouveau PLU avait été présenté lors de la réunion publique du 7 septembre 2018.
Après finalisation du règlement, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur ce projet lors de sa séance du 19 décembre 2018, puis il a été arrêté le lendemain par le Conseil communautaire d’Estuaire et (...)
P.L.U. / P.O.S.
Plan Local d’Urbanisme / Plan d’Occupation des Sols : règlement et zonages
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à enquêtes publiques
Prise en compte d’un périmètre de projet d’aménagement pour l’instauration d’un sursis à statuer
Avis administratif
Par délibération N° 2015/50 du 11 juin 2015, le conseil municipal a :
pris en considération le projet d’aménagement du secteur rue de la Gruette / rue de Bretagne ; conformément à l’article L.111-10 du code de l’urbanisme, couvrant le périmètre défini en annexe de la délibération, il (...)
Extension de la zone d’activités Porte Estuaire : rapport du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à l’étude d’impact établie dans le cadre du permis d’aménager déposé pour l’aménagement de la zone d’activités les "Landes de la Justice" située à Campbon.
Rapport du Commissaire enquêteur
Dossier qui a été soumis à enquête publique (...)
Mairie de Campbon
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