QUILLY

Cimetière

Reprise de concessions 2018

Suite des opérations de mise en conformité du cimetière communal


Dans le cadre de l’opération de réhabilitation du cimetière communal, une procédure de reprise des concessions échues, parfois depuis longtemps, est engagée depuis maintenant quelques années.

Pour comprendre cette démarche, notons qu’il est prévu à l’article L.2223-15 du code général des collectivités territoriales que le renouvellement des concessions est un droit pour le concessionnaire ou leurs ayants droit à l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé et durant les deux années révolues qui suivent son terme.

En revanche, à défaut de paiement de la nouvelle redevance dans le délai imparti, le terrain fait en principe retour à la Commune.

Néanmoins, bien que le renouvellement ne soit plus un droit pour un certain nombre de sépultures ; avant toute décision de reprise des terrains, l’équipe municipale a décidé de proposer aux familles concernées la possibilité de reconduire les droits concédés afin de conserver leurs sépultures en lieu et place.

Ainsi, dès le début de la procédure et durant tout son déroulement, un arrêté municipal listant les tombes concernées par cette tranche de travaux 2018 est affiché au cimetière et à la Mairie de manière à ce que les concessionnaires et ayant(s) droit puisse(nt) être informé(s).

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un panneau. Aussi, pendant toute cette période, chaque famille peut se présenter en Mairie et régulariser la situation juridique de la sépulture ou transférer les dépouilles de leurs parents dans une autre sépulture de son choix. A défaut, les sépultures seront reprises par la Commune, les restes post-mortem seront alors transférés à l’ossuaire et le nom des défunts consignés dans un registre conservé en Mairie.

Les monuments et tout signe funéraire seront enlevés d’office, détruits et évacués par les soins de la Commune.

Votre participation active par la communication en Mairie de toute précision utile concernant les défunts ou les familles reste un élément fondamental pour mener à bien cette mission qui se déroule sur plusieurs années.

Listes des reprises de concessions :

N° de concession N° planDate d’expirationConcessionnaire
299 A21 16/06/2015 GAUTIER Julien
247 B56 14/10/2002 EVAIN Marcel
161 D22 02/05/2003 THIBAUD Andrée
398 D32 26/10/2011 PLAISANCE Aline
--- D49 --- AGASSE Anna
381 D50 01/11/1994 MERCIER Eugène
164 D61 01/08/1988 GUICHON Jean
214 D70 23/07/1998 LEFRANC Maria


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Infos pratiques

La mairie

Mairie de Quilly
10, rue de la Mairie
44750 QUILLY

Tél. : 02.40.91.83.83
Fax : 02.40.91.88.06
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Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 ainsi que le vendredi de 13h30 à 16h30

  • Nom du Maire : Valérie GAUTIER
  • Population Municipale : 1394 habitants
    (population légale en vigueur au 1er janvier 2016)