CAMPBON

Coronavirus Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises

« La municipalité exprime sa solidarité envers les commerçants et responsables d’entreprises de Campbon dont les établissements sont fermés, ou l’activité fortement réduite, en raison du confinement. Les différentes mesures de soutien mises en place sont décrites ci-après, avec pour plus d’informations, les liens vers les sites dédiés. N’hésitez pas à contacter la mairie au 02 40 56 55 00 ou mairie@campbon.fr si vous le souhaitez. »


Fonds de solidarité

Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.

Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.

Pour le mois en cours, la demande pourra être faite à partir du 20 novembre.

En savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro

Exonérations et reports de cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

En savoir plus :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/coronavirus/

Prêts garantis par l’État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Prêts directs de l’État

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 20 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Fiche-prets-participatifs-fdes.pdf

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021.

Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurateur, soit 15 000 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Portail France Relance

Vous pourrez retrouver toutes les aides aux entreprises sur le portail France Relance :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises


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Infos pratiques

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Jeudi : 9h/12h30
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Tél : 02.40.56.55.00
Fax : 02 40 56 70 83
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